MENTIONS LÉGALES
Directeur de publication :
Pirine Rodrigues, Directrice Générale
Office Municipal de la Culture
120 rue Roger François, 94700 Maisons-Alfort
01 41 94 12 50
Responsable de la rédaction du site :
Office Municipal de la Culture
Maintenance technique :
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Contact : omc.lettreinfo@gmail.com
Hébergeur :
OVH
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Thème Astra par Brainstorm Force
Le site Internet, ci-après dénommé « Expo Jeunes Talents » est propriété de l’OMC.
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Pour toute question sur l’association, vous pouvez nous contacter par mail à omc.maisonsalfort@gmail.com.
Expo Jeunes Talents est hébergé par OVH.
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La dernière modification de ces Conditions Générales d’utilisation et de Diffusion a eu lieu le 29 novembre 2020.
I – Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Le site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de L’OMC, ou de tout tiers à qui elles appartiennent.
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présents sur le site, ou de tout ou partie du site, est
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le consentement écrit de l’OMC et/ou de l’auteur ou de
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Le code de propriété
intellectuelle (article L122-5 CPI) autorise d’une part « les
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l’usage privé du copiste et non destinées à
une utilisation collective »
et, d’autre part, sous réserve de la mention du nom de
l’auteur et de la source, « les
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critique, polémique, pédagogique, scientifique ou
d’information ».
Toute autre représentation ou reproduction, par quelque
procédé que ce soit constituera une contrefaçon
sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la
propriété intellectuelle.
Conformément
au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a
le droit au respect de son nom et de l’intégrité
de son œuvre. Ainsi, toute utilisation de contenu protégé
en tant qu’œuvre par le code de propriété
intellectuelle devra être fait sans modification et comporter
le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas échéant.
En cas de doute sur l’identité des détenteurs, une demande d’information peut être adressée à
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II – Protection des données personnelles :
Expo Jeunes Talents s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
Lorsque vous votez pour le Prix du Public , vous devez nous communiquer votre adresse email.
Durée de conservation de vos données personnelles
Les données de Compte (coordonnées électroniques) seront supprimées en ligne au plus tard le 22 décembre 2020 ;
Vous avez à tout moment la possibilité d’exercer vos droits notamment de modification ou de suppression des données vous concernant par un simple e-mail à cette adresse :
Cookies
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Limites de l’Internet
Le visiteur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du fait d’actes de piratage, dont l’OMC ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au site ou de dysfonctionnements du site, notamment liés à des actes de piratage. L’OMC se réserve le droit d’interrompre les services dans le cadre d’opérations de maintenance.
Liens vers d’autres sites :
Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas l’Office Municipal de la Culture quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources sur le sujet consulté.
III – Conditions d’utilisation du site :
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’Internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques qui y figurent. Il est rappelé que l’article 26 de loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.
Vous
avez à tout moment la possibilité d’exercer vos droits
notamment de modification ou de suppression des données vous
concernant par un simple e-mail à cette adresse :
IV
– Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
et de Diffusion
L’OMC
se réserve le droit de modifier, librement et à tout
moment, les Conditions Générales d’Utilisation et de
Diffusion du site Expo Jeunes Talents.
Chaque internaute se connectant au site Expo Jeunes Talents
est invité à consulter régulièrement
les présentes conditions d’utilisation afin de prendre
connaissance de changements éventuels. L’utilisation
renouvelée du site au fur et à mesure de la
modification de ces conditions d’utilisation constitue
l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales
d’Utilisation et de Diffusion en vigueur.
Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à l’OMC être contresignées par celle-ci.
V – Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, le tribunal d’instance sera seul compétent.
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera en vigueur.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Contact : Direction Générale : Pirine Rodrigues
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